• En cas d'arrêt de travail : des indemnités journalières. La prise en charge du paiement des cotisations.
• En cas d'hospitalisation : des allocations journalières
• En cas de décès ou d'invalidité : un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné. Une rente éducation en faveur des enfants.
• Des garanties d'assistance : envoi d'une nourrice qualifiée à la sortie de la maternité. Frais de soutien scolaire, …

Fondé exclusivement sur la répartition.
Les actifs versent des cotisations aux Caisses de retraite qui versent des prestations au retraités.
Vous travaillez et vous payez pour les retraités d'aujourd'hui.

Il y a un déséquilibre entre le nombre d'actifs et de retraités.
Facteurs économiques défavorables :

• Augmentation de la durée des études
• Taux de chômage élevé
• Taux d'activité après 55 ans en diminution

En 1948, 14 actifs pour un retraité
En 2010 1,5 actifs pour un retraité
En 2040 0,7 actifs pour un retraité

• Régime de base : le Régime Social des Indépendants
  
• Régime complémentaire : le Régime Social des Indépendants
  

• Cotisation à la retraite de base :
  16,65% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale
  
• Cotisation à la retraite complémentaire :
  7 % du revenu professionnel jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale
  7 % sur le reste du revenu professionnel sans limite.
  Ces deux taux évolueront à l'avenir différemment.
  

1. Régime de base : le RSI
   

   Revenu annuel moyen brut

   X

   Taux de pension X

   Nombre de trimestres cotisés et validés / Durée de référence en trimestres

   (Le taux varie en fonction de l'âge et du nombre de trimestres validés " tous régimes confondus ".)
   (Le nombre de trimestres pris en compte est plafonné à la durée de référence.)
   
   
2. Régime complémentaire :
   
   Nombre de points acquis x Valeur du point

• Régime de base : le R.S.I
  
• Régime complémentaire obligatoire : le R.S.I
  

• Les régimes facultatifs pour se constituer à titre personnel un complément de retraite.
  

• Cotisation à la retraite de base :
  16,65% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale
  
  
• Cotisation à la retraite complémentaire :
  6,50% du revenu professionnel, dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale.
  

1. Régime de base : le RSI
   
   Revenu annuel moyen brut
   X Taux de pension
   X Nombre de trimestres cotisés et validés
   / Durée de référence en trimestres
   
   (Le taux varie en fonction de l'âge et du nombre de trimestres validés " tous régimes confondus ".)
   (Le nombre de trimestres pris en compte est plafonné à la durée de référence.)
   
   
2. Régime complémentaire :
   
   Nombre de points acquis x Valeur du point

• Les cotisations sont déductibles (dans certaines limites) du revenu professionnel imposable.
• Le versement des prestations retraite est indissociablement lié à la liquidation du régime obligatoire.
• Le complément de retraite est exclusivement versé sous forme de rente.
• La rente perçue au terme est imposable au titre des rentes et pensions

• Outre les cotisations obligatoires, les cotisations facultatives versées aux régimes de retraite, prévoyance, santé et perte d'emploi sont déductibles fiscalement de votre revenu professionnel.
• La déduction de vos cotisations entraîne donc une baisse de votre impôt

LES PRELEVEMENTS SOCIAUX
Ils s'appliquent chaque année sur les intérêts inscrits au contrat et s'élèvent à 11 %
CSG : 8,2 %
CRDS : 0,50 %
Prélèvement social et contribution additionnelle : 2,3 %

LES PLUS-VALUES
Pour un contrat d'une durée supérieure à 8 ans, la plus-value ne sera pas imposable, dans la limite de 4 600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé ou de 9 200 € pour un couple marié soumis à imposition commune.
Au-delà de ces sommes, elle sera soit réintégrée à l'impôt sur le revenu soit soumise à un prélèvement libératoire de 7,5 % (*).

En revanche, pour des durées de contrat inférieures, la plus-value sera soumise à la fiscalité suivante :
durée inférieure ou égale à 4 ans : impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 35 % (*)
durée comprise entre 5 et 8 ans : impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire de 15 % (*)
Les retraits sont exonérés d'impôt en cas de licenciement, de mise à la retraite anticipée ou d'invalidité de l'assuré ou de son conjoint (2ème et 3ème catégorie de la Sécurité sociale).
(*) hors prélèvements sociaux (11 %)

EN CAS DE DECES
Pour les contrats souscrits après le 20/11/1991 et versements effectués après le 13/10/1998.

• Si les primes ont été versées avant le 70ème anniversaire de l'assuré, le capital est exclu de l'actif successoral.
  Il ne subit un prélèvement de 20 % qu'à partir d'un seuil de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du C.G.I).
  Les personnes exonérées de droits de succession (*) bénéficient d'une exonération totale de la taxe de 20 %.
  
  
• Si les primes ont été versées après le 70ème anniversaire de l'assuré, seule la fraction des primes excédant 30 500 € est soumise aux droits de succession (article 757 B du C.G.I.).
  Les personnes exonérées de droits de succession (*) ne sont donc pas imposables.
  

(*) Les personnes exonérées de droits de succession (loi du 21/08/2007) :

• le conjoint survivant
  
• le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS)
  
• le frère ou la soeur du défunt sous la triple condition : qu'il soit célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; qu'il soit âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité ; qu'il soit domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans.

• Cotisations déductibles du revenu imposable (dans certaines limites).
• Le versement des prestations retraite est indissociablement lié à la liquidation du régime obligatoire.
• Le complément de retraite est exclusivement versé sous forme de rente.
• La rente perçue au terme est imposable au titre des rentes et pensions.

• Disposition qui allège les impôts car les versements sont déductibles du revenu imposable
• Le plafond de déduction s'applique à chaque membre du foyer fiscal, y compris le conjoint au foyer fiscal, y compris le conjoint au foyer ou le demandeur d'emploi
• Le PERP offre la possibilité de reporter sur 3 ans l'enveloppe fiscale non utilisée
• Les cotisations sont libres