Entrepreneur, vous avez un projet d'entreprise sur Reims Marne. Réunions d'entrepreneurs en création d'entreprise.
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Le thème de la réunion était :
Sécurité avant tout !
A quels risques sont exposés vos salariés ?
Nouvelles dispositions légales depuis 2002 !
Elle était animée par Madame JAFFRE et Monsieur FRONTIN de l’Inspection du Travail.
Participants :
Melle TANSINI Céline, REIMS INITIATIVE
M. ALAIMO Gérard, LANGUES SERVICES
M. SWIRSKY André, C.C.I. de Reims
M. TIBIDAZ Fabien, S.M.I.R.R Médecine du Travail
M. GERBAUD Grégory, LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE
M. COUTURIER Philippe, FORMATION CONSEIL
M. DUCZYNSKI Arnaud, A.G.F
M. LINGUEHELT Didier, A.G.F
M. DUCHESNE Franck, AMICA INDUSTRIE CHAUDRONNERIE-TUYAUTERIE
Monsieur Gérard ALAIMO, Président du Club Entreprises 51, accueille les participants à cette réunion qui se présentent par un rapide tour de table.
Madame JAFFRE, Inspecteur du Travail, aborde cette réunion en rappelant de façon succincte les attributions de l’Inspection du Travail.
Elle rappelle à ce titre l’organisation géographique de l’Inspection du Travail de la Marne composée de cinq sections.
Elle évoque les distinctions de :
1°) Contrôleur du Travail concernant les T.P.E et P.M.E d’un effectif plutôt de moins de 50 salariés
2°) Inspecteur du Travail concernant les P.M.E et groupes dépassant ce seuil
Elle insiste sur le champ d’interventions, en amont et à titre préventif d’abord, de l’Inspection du Travail au regard du thème développé sur la sécurité des salariés au sein de l’entreprise.
Mme Jaffré détaille ensuite l’historique des risques professionnels liés à la sécurité du personnel relatif à :
 La Directive originelle 89-391 du 12 juin 1989
La Loi du 31 décembre 1991
L’article L 230-2 du Code du Travail
Le Décret de 2001
La Circulaire du 18 avril 2002
Elle insiste sur le fait que la nouveauté de la mise en conformité consiste à :
un but destiné à faire réfléchir efficacement les entreprises sur les risques professionnels et industriels
un écrit désormais obligatoire
Elle apporte ensuite des précisions au regard de ce document écrit, à savoir :
Doit être établi par écrit mais uniquement tenu à disposition des instances de contrôles,
Doit être accessible à l’Inspection du Travail, à la Médecine du Travail, à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et aux salariés de l’entreprise,
Pas de forme imposée du document établi= latitude laissée à l’appréciation de l’entreprise,
Peut être établi à partir des unités ou des postes de travail,
Doit être établi et mis à jour au moins 1 fois par an,
DOIT ETRE EXHAUSTIF
Mme Jaffré conclut sur ce document en réitérant le fait qu’il soit destiné aussi, au-delà de la réflexion initiale effectuée en amont sur les risques sécuritaires, à la possibilité de l’utiliser pour la mise en place d’un PLAN D’ACTION ULTERIEUR.
Le débat se poursuit dès lors par le biais de questions/réponses et l’assistance de noter les informations complémentaires suivantes :
La responsabilité d’établir ce document pèse sur le Chef d’entreprise,
La délégation de pouvoir n’a pas d’incidence soustractive à cette responsabilité,
Il appartient au dirigeant d’entreprise de signer le document,
Sauf cas exceptionnels, une entreprise sous-traitante assume et gère le risque d’un salarié détaché,
La sanction au manquement à l’établissement de ce document écrit est passible, à compter du 8 novembre 2002, d’une amende de 5ième classe.
Enfin, il est rappelé que toute information complémentaire est disponible par le biais du site Internet www.legifrance.gouv.fr
Cette sympathique réunion est ensuite clôturée par le Président du Club Gérard Alaimo autour du verre de l’amitié en se donnant rendez-vous pour le thème suivant le 17 avril prochain concernant l’Epargne Entreprise.
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