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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 FEVRIER 2003






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Le thème de la réunion était :
Les mesures d'aide à l'embauche

Elle était animée par Madame J. MAES, Directeur-Adjoint de l’ANPE Reims-Centre.

Participants :

  • M. ALAIMO Gérard, LANGUES SERVICES
  • M. SWIRSKI André, C.C.I. de REIMS
  • M. F. DIAS, C.C.I. de REIMS
  • Mme BIGAULT Claudine, ASSISTANCE & SECRETARIAT
  • M. COUTURIER Philippe, FORMATION CONSEIL
  • M. MASSE Dominique, SECCA Cabinet MASSE et EGELE
  • Melle LOPEZ D., Groupe MEDERIC
  • M. LAIRE Alain, EUROCONSEIL
  • M. BOURQUIN T., VISU COMMUNICATION
  • M. LEGENTILF. et M. TRIBOT P., METANOIA
  • M. DUCZYNSKI A. AGF GENER’ACTIF
  • M. JACQUEMIN P., SAV SOMATELEC
  • M. ALCHIN P.
  • Mme BENSEMAINE S.
  • M. DUGUET
  • Mme CHABBERT A.M., AFPA
  • M. MOUGEOT, AFPA
  • M. MUGG Raphaël, AFPA
  • Mme NICOLET Sandrine, AFPA
  • Mme BELLET M. Cécile, AFPA
  • M. ADIHOU Ignace, AFPA

    La réunion commence par un tour de table des participants.

    Ensuite, Mme MAES présente la nouvelle structure de l’A.N.P.E.

    Possibilité d’évaluations à l’embauche, et ce n’est pas limité en coût.

    Concernant l’embauche des jeunes :
    Il existe différents types de contrats en alternance, contrats d’apprentissage, contrats de qualification, contrats d’adaptation, contrats d’orientation, conclu sous forme de CDD ou CDI.

    L’intérêt des contrats ci-dessous :

     Contrat d’apprentissage :
    Concerne des jeunes de 16 à moins de 26 ans. Le jeune est inscrit en C.F.A. L’entreprise bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. L’objectif de ce contrat, obtenir un diplôme reconnu. Le pourcentage de rémunération du jeune varie en fonction de l’âge et de la durée du contrat.

     Contrat d’orientation :
    Concerne un public de jeunes de 16 à moins de 22 ans, sans diplôme professionnel. Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. immersion en entreprise. Il faut voir si le projet est cohérent, ensuite il y a possibilité de conclure un contrat d’apprentissage ou un contrat de qualification.

     Contrat de qualification :
    Concerne un public de jeunes de 16 à moins de 26 ans. C’est un plan de formation établi en fonction des besoins de l’entreprise d’accueil qui doit déposer une demande d’habilitation auprès de la DDTE. On doit établir un CDD de 6 à 24 mois (incluant 25 % de formation au minimum). A l’issue, obtention d’un diplôme reconnu par la Convention Collective. Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Possibilité pour l’entreprise de percevoir une indemnité relative aux frais de formation.

     Contrat d’adaptation :
    Concerne un public de jeunes de 16 à moins de 26 ans. Le but est d’adapter le jeune à son emploi. Obligation de conclure un CDI ou un CDD de 6 à 12 mois, incluant une formation de 200 h au minimum. Il n’y a plus d’exonération de cotisations, mais possibilité de percevoir une indemnité relative aux frais de formation.

     Contrat jeune en entreprise :
    Concerne un public de jeunes de 16 à 22 ans, non titulaires du baccalauréat (titulaires d’un CAP, BEP, ou sans qualification). Déposer une demande d’aide auprès des ASSSEDIC. Obligation de conclure un CDI à temps plein ou à temps partiel (mi-temps minimum).

     Contrat initiative-emploi :
    Concerne un public de demandeurs d’emploi de longue ou de très longue durée et notamment ceux âgés de plus de 50 ans. Ce type de contrat va « mourir » bientôt. Il faut conclure une convention avec l’ANPE et un CDI ou un CDD de 12 à 24 mois, pour une durée minimale de 16 h par semaine (calculée sur le mois ou sur l’année).

     Contrat de qualification adultes :
    Concerne les personnes âgées de 26 ans et +, sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles du fait d’une absence de qualification ou d’une qualification insuffisante. Par exemple : une personne de + de 50 ans, au chômage depuis + de 24 mois. Déposer une demande d’habilitation de l’entreprise, puis le contrat de travail à la DDTEFP. Obligation de conclure un CDI ou un CDD (ou mission de travail temporaire) de 6 à 24 mois, incluant 25 % de formation minimum.

     Prime à l’insertion des travailleurs handicapés (AGEFIPH) :
    Concerne les travailleurs handicapés et bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Possibilité de primes versées par l’AGEFIPH. Obligation de conclure un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois, ou un contrat en alternance (contrat d’apprentissage, de qualification, d’orientation ou d’adaptation). Adresser un dossier complet de demande d’aide à l’AGEFIPH dans les 6 mois suivant l’embauche.

     SAE (stage d’accès à l’entreprise) :
    Concerne des demandeurs d’emploi de longue durée. Contribution de l’Etat aux frais de formation du demandeur d’emploi ou du salarié. A l’issue de la formation, embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.

     AFPE (action de formation préalable à l’embauche) :
    Concerne les demandeurs d’emploi indemnisés par l’ASSEDIC au titre de l’ARE. Aide possible de l’ASSEDIC à couvrir une partie des frais de formation, de transport. Etablir un plan de formation. A l’issue de la formation : embauche du demandeur d’emploi ayant atteint le niveau requis, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.

    Il existe des d’autres aides :
  • aide à la mobilité géographique
  • aide au déménagement

    Madame MAES a remis aux participants, à l’issue de la réunion, une plaquette concernant les mesures et dispositifs favorisant l’embauche.

    En conclusion, lorsque vous voulez recruter du personnel, il est souhaitable de vous rapprocher de votre agence ANPE, afin de connaître les dispositifs et mesures d’aide à l’embauche dont vous pouvez bénéficier.



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