Entrepreneur, vous avez un projet d'entreprise sur Reims Marne. Réunions d'entrepreneurs en création d'entreprise.
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Le thème traité par Anne LOSFELD (Organic) et Patrick RUELLET (AVA) portait sur
"COTISATIONS OBLIGATOIRES ET RETRAITE"
Etaient présents :
M. ALAIMO Gérard, LANGUES SERVICES
M. SWIRSKI André, C.C.I. de REIMS
M. COUTURIER Philippe, ROGER PARIS CONSEIL
M. SERRA Jean-François, CREASOFT51
M. THOMAS Jacques, RAM
M. LACOUR Thierry, MEDERIC
M. VALERO Daniel, Daniel Valéro Design
Introduction de la séance par le Président, M. Gérard ALAIMO
Un tour de table des participants est effectué.
Présentation des organismes Ava et Organic
L'Ava (Retraite des artisans) et l'Organic (Retraite des commerçants) sont des régimes légaux de
sécurité sociale créés en 1949.
L'organic représente :
- 1,5 millions d’adhérents
ce sont des chefs d'entreprises commerciales ou industrielles, non salariés
- 600 000 cotisants
- 900 000 retraités
L'AVA représente :
- 1,3 millions d’adhérents, ce sont des artisans ou assimilés
- 500 000 cotisants
- 800 000 retraités
Les cotisations pour la retraite de base sont identiques à celles des salariés depuis 1973.
Régime de l'ORGANIC
- Une cotisation obligatoire en faveur des conjoints à partir de 65 ans.
- La retraite de base : âge légal = 60 ans
- Pension = Revenu moyen X taux X nombre de trimestres / 160
calcul identique à celui des salariés
- Retraite augmente de 25 % à 50 % avec le régime des conjoints.
- Pension de reversion 54 % ou 75 % fonction des trimestres validés à ORGANIC
- Paiement mensuel
- Assurance maladie et Accidents du travail sont gérés comme avec les salariés
Régime de l'AVA
- Pension de reversion 54 % . Idem salariés.
- La retraite complémentaire : coefficient anticipation de 5 % par an
- Age légal = 65 ANS
- Pension de reversion gratuite à hauteur de 60 %.
- Artisan : retraite complémentaire obligatoire à 60 ans.
INVALIDITE ET DECES
Pour l'Organic :
- INVALIDITE : cotisation forfaitaire de 768 Francs par an
Montant d'Invalidité de 40 804 Francs par an si invalidité reconnue à 100 %
- DECES : cotisation de 32 francs par an – pour un capital versé 18 794 Francs
- Pas de garantie incapacité dans la couverture de base.
Pour l'AVA :
- INVALIDITE – DECES : cotisation égale à 2 % du bénéfice limité au PMSS
- INCAPACITE : 50 % de la moyenne des 10 meilleures années.
- En cas de Décès : capital versé de 35 880 Francs majoré de 14 352 Francs par enfant à charge.
ORGANIC FACULTATIF : Pas de déduction sociale, mais uniquement fiscale.
Sont rattachés à l’ORGANIC ( bouchers, boulangers, auto école ) -->
SARL à titre obligatoire les conjoints ayant des parts.
AVA : 2 obligatoires – 1 facultatif ( ARIA )
Montants de cotisations obligatoires
L'assiette des cotisations est limitée au PMSS, soit 179 400 Francs pour 2001.
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Exemple Maxi : Pour un revenu de 200 000 Francs (bénéfice)
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| AVA | ORGANIC |
| Régime de base | Régime de base |
179 400 frs x 16,35 %
soit 29 332 Frs par an |
179 400 frs x 16,35 %
soit 29 332 Frs par an |
| Régime Complémentaire | Régime des Conjoints |
200 000 Frs x 6 %
soit 12 000 Frs par an |
59 800 Frs x 2,5 % soit 1 495 Frs par an
119 600 Frs x 3,5 % soit 4 186 Frs par an
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| Régime Invalidité-Décés |
Dans le meilleur des cas
(160 trimestres et taux de 50%),
cela correspond à une retraite
de 90 000 F/an en régime de base
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179 400 Frs x 2 %
soit 3 588 Francs par an
|
|
Exemple Mini : Pour un revenu de 6 000 Francs (bénéfice)
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| AVA | ORGANIC |
| Régime de base | Régime de base |
8 404 frs x 16,35 %
soit 1 374 Frs par an |
8 404 frs x 16,35 %
soit 1 374 Frs par an |
| Régime Complémentaire | Régime des Conjoints |
8 404 Frs x 6 %
soit 540 Frs par an |
8 404 Frs x 2,5 %
soit 210 Frs par an
|
| Régime Invalidité-Décés |
Attention au revenu mini :
Un seul trimestre compté
comme cotisation annuelle
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36 000 Frs x 2 %
soit 720 Francs par an
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Possibilité des trimestres rachetés cadre 'Loi Madelin'
Principe général :
Pour obtenir la validation de 4 trimestres par an, il faut impérativement cotiser sur un revenu supérieur
ou égal à 33 616 Francs ( 800 fois le SMIC horaire ).
A l'ORGANIC :
Lors des 2 premières années, les cotisations sont calculés sur des bases forfaitaires.
Si un cotisant est affilié le 2 Janvier, alors l'affiliation réelle commencera au 1er Avril.
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1ère ANNEE de Cotisation
|
| AVA | ORGANIC |
| Régime de base | Régime de base |
38 836 frs x 16,35 %
soit 6 350 Frs par an |
38 836 frs x 16,35 %
soit 6 350 Frs par an |
| Régime Complémentaire | Régime des Conjoints |
59 800 Frs x 6 %
soit 3 588 Frs par an |
38 836 Frs x 2,5 %
soit 971 Frs par an
|
| Régime Invalidité-Décés |
Régime Invalidité-Décés |
| 59 800 frs x 2 % |
Forfait de 800 frs |
| Cotisation mensuelle totale |
Cotisation mensuelle totale |
| 924 Francs par mois | 677 francs par mois |
|
2ème ANNEE de Cotisation
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| AVA | ORGANIC |
| Régime de base | Régime de base |
58 254 frs x 16,35 %
soit 9 524 Frs par an |
58 254 frs x 16,35 %
soit 9 524 Frs par an |
| Régime Complémentaire | Régime des Conjoints |
89 700 Frs x 6 %
soit 5 382 Frs par an |
58 254 Frs x 2,5 %
soit 1 456 Frs par an
|
| Régime Invalidité-Décés |
Régime Invalidité-Décés |
| 89 700 frs x 2 % |
Forfait de 800 frs |
| Cotisation mensuelle totale |
Cotisation mensuelle totale |
| 1 382 francs par mois | 982 francs par mois |
Une régularisation a lieu en année N+2 selon les revenus réels de l'année N
LE CONJOINT DU CHEF D’ENTREPRISE
Pourquoi cotiser comme conjoint collaborateur ?
- se constituer une retraite personnelle
- bénéficier d’une couverture invalidité – décès
- maintenir un bon niveau de protection sociale
- avoir des charges sociales réduites
- déduction des cotisations
Qui peut cotiser ?
- Le conjoint participant à l’activité mentionnée au registre du commerce et des métiers
- Le conjoint de l’associé d el’EURL, le conjoint participant non mentionné au RC ou RM
Cette réunion se termine par le pot de l’amitié.
La prochaine réunion du 24/01/2002 portera sur :
Comment gérer la trésorerie dans une entreprise ?
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