Entrepreneur, vous avez un projet d'entreprise sur Reims Marne. Réunions d'entrepreneurs en création d'entreprise.
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Cette réunion dont le thème portait sur
" LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL "
était animée par :
Mme SERGENT, CGPME
Maître Francis ROGER, Avocat
Mme MAS, directeur Adjoint ANPE Reims St Rémi
M. Ritten, ANPE Reims Travail temporaire.
Ouverture de la séance par M. Claude COSTANTINI et un tour de table des participants :
M. ALAIMO Gérard, LANGUES SERVICES
M. SWIRSKY André, C.C.I.R.E. de Reims
M. COSTANTINI Claude, REIMS INTERNET
Mme BIGAULT Claudine, ASSISTANCE & SECRETARIAT
Mme POT Odette, AUDETTE S.A.R.L.
M. SAOUDI Rachid, Sté CHAMPAGEX
Melle BASSETTE Bénédicte, Sté CHAMPAGEX
Melle MALHERBE Solange, Sté CHAMPAGEX
M. KUDLEWSKI Christophe, ACKWARE
M. ARNAULD Guillaume, F.I. Ingénierie
M. SIMON Daniel et Mme SIMON Géraldine, MAÇONNERIE GENERALE
Melle GREMILLET Valérie, REIMS INITIATIVE
Melle GUIDERNONI Caroline, VILLE DE REIMS
Mme PETITJEAN Antoinette, IMMO-PROJETS
M. LORSIGNOL Guy, G.R.P.
La réunion commence par la présentation des 2 organismes :
C.G.P.M.E. : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises.
La confédération patronale des P.M.E. réunit les chefs d'entreprises pour discuter et exprimer un intérêt commun.
A.N.P.E. : Agence Nationale pour l'Emploi.
L'A.N.P.E. a été créée en 1976 par M. CHIRAC sous le gouvernement de Charles de GAULLE. Elle a pour mission :
Aide aux demandeurs d'emploi
Formation, reconversion
Aide au recrutement pour les chefs d'entreprises.
Il existe différents types de contrats de travail :
Le C.D.I. (contrat à durée indéterminée)
LE SALARIE ET L'EMPLOYEUR SONT TENUS A QUATRE SOURCES DE DROIT :
Le code du travail
La convention collective
Les usages de la profession ou de la région
Le contrat de travail.
Pour officialiser l'embauche du salarié, le contrat de travail n'est pas obligatoire, la feuille de paie suffit. Mais, avec la constitution de l'Europe, il faudra absolument un contrat écrit.
Voici quelques exemples de ce qui doit être notifié dans un contrat de travail :
Les avantages en nature
La mobilité du salarié
Les obligations du salarié telles que : la confidentialité, la non-concurrence
La délégation de pouvoirs à un cadre
Le secret professionnel
La clause de non-concurrence
L'atteinte d'objectifs.
Le contrat à durée indéterminée se poursuit jusqu'à ce que l'un ou l'autre des partenaires y mette fin. Il peut cesser par la volonté de l'un des deux contractants. La cause de la fin du contrat peut être :
La démission (la démission ne peut être remise sur le lieu de travail)
Le licenciement.
Quelques motifs qui peuvent conduire à un licenciement pour cause réelle et sérieuse :
Insuffisance professionnelle (Cas où la personne n'effectue pas son travail)
Faute du salarié.
Les indemnités en cas de licenciement sans faute grave : + ou - de 6 mois de salaire (voir temps de présence dans l'entreprise, convention collective, usages)
En cas de faute grave du salarié : pas d'indemnités de préavis pour le salarié, il y a rupture immédiate.
La responsabilité du chef d'entreprise : s'il y a des actes de délégation de pouvoir, il y a transfert de la responsabilité sur l'employé, par exemple le chef de chantier. Les conséquences financières sont à la charge de l'entreprise.
Le C.D.D. (contrat à durée déterminée)
Il existe plusieurs formes de contrats :
Contrat de travail annualisé ou à la tâche (pour les travaux saisonniers)
Dans certains cas, notamment pour les remplacements de poste (arrêt maladie ou maternité), la durée n'est pas définie
Contrat pour surcroît d'activité
Contrat pour un salarié expatrié : la durée est de 24 mois
Contrat pour des tâches exceptionnelles définies et non durables. Durée maximum : 18 mois
Contrat pour travaux urgents pour des raisons de sécurité
Contrat dans le cas de variation cyclique de l'activité : durée maximum : 9 mois.
Il existe aussi des contrats spéciaux concernant :
L'aide à l'insertion à l'emploi. Par exemple : aide à l'embauche du 1er salarié, dans les zones franches urbaines ou zones de redynamisation urbaine ou revitalisation rurale.
L'aide à l'embauche à temps partiel
Les aides au passage aux 35 heures
Les aides concernant les demandeurs d'emploi : contrats initiative emploi, contrats de qualification adulte
Primes à l'insertion de travailleurs handicapés
Evaluation en milieu de travail préalable à l'embauche.
Concernant l'embauche des jeunes, il existe différents types de contrats, à savoir :
Contrat d'apprentissage
Contrat de qualification
Contrat d'adaptation
Contrat d'orientation
Contrat emploi-jeune.
Il convient de se renseigner auprès de l'A.N.P.E. pour connaître les aides et exonérations dont peut bénéficier votre entreprise.
Au terme de cette réunion, M. Gérard ALAIMO, Président, clôture la séance.
Le thème de la prochaine réunion qui aura lieu le 1er février 2001 portera sur " La mise en place des 35 heures "
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